Droit de la construction

Un projet de construction est toujours un projet important, il nécessite une préparation adéquate qui va bien au-delà du seul choix des partenaires techniques. 

Antone Hild Avocat Droit ConstructionD’abord, vous devez vous assurer de la faisabilité juridique du projet. En effet, rien ne sert de passer des mois à rêver d’une maison à toit plat si les règles d’urbanisme interdisent une telle construction ! Aussi, en tant qu’avocat, j’interviens notamment pour étudier, avec vos interlocuteurs techniques, la faisabilité de votre projet.

Je vous aide également à sécuriser vos relations avec l’architecte, le maître d’œuvre ou les entrepreneurs que vous aurez sélectionnés. Nous pourrons rédiger ensemble le contrat adéquat. Alors vous aurez les meilleures garanties possibles en termes d’exécution et de respect des délais. L’acte d’avocat, nouvel instrument juridique, apporte une plus grande sécurité à vos relations contractuelles.

En cas de litige

Si les choses ne se sont pas déroulées comme vous l’espériez, nous pourrons rechercher une solution amiable de règlement d’un litige avec une partie intervenante à l’acte de construire. Et si toutefois aucune solution transactionnelle ne peut être trouvée, nous pourrons envisager un recours juridictionnel pour régler votre litige au plus vite.

Mes compétences d’avocat
  • Rédaction de contrat, notamment par le recours à l’acte d’avocat ;
  • Recherche de solutions amiables à un litige avec un entrepreneur ou entre entrepreneurs ;
  • Mise en œuvre des garanties : décennale, de bon fonctionnement, dommages-ouvrage ;
  • Expertise judiciaire ;
  • Assignation devant le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal de commerce ;
  • Requête devant le Tribunal administratif.