Droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme est un domaine aussi passionnant que complexe. Il vient toucher au droit de propriété, une des valeurs fondamentales sur lesquelles notre société est bâtie.

Avant tout, lorsque vous envisagez de construire, les restrictions au droit de construire doivent impérativement être prises en compte. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU, ex-POS), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), les Parcs naturels ou encore les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZINIEFF), les sites Natura 2000 ou les Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ou Technologique doivent être étudiées avec attention.

Antoine Hild Avocat Urbanisme

En même temps, ces outils peuvent aussi vous être utiles pour vous opposer à la réalisation d’une opération immobilière près de chez vous.

Je vous apporte une aide globale pour évaluer la faisabilité d’un projet immobilier, le défendre ou vous y opposer.

D’autre part, j’ai également développé une activité d’avocat mandataire en transaction immobilière. Je vous accompagne dans la recherche ou dans la vente de votre bien en sécurisant toutes les étapes de la procédure. Nous pourrons étudier ensemble votre projet de rénovation ou d’extension d’un point de vue urbanistique.

Mes compétences d’avocat
  • Etude de conformité d’un projet au PLU, à la carte communale etc…
  • Contentieux du permis de construire
  • Contentieux de la déclaration de travaux
  • Contestation d’un PLU
  • Contestation de la création d’un Zone d’activité (ZAC, ZAD etc…)