Droit des fonctions publiques

Aujourd’hui, un nombre croissant de fonctionnaires est confronté à des difficultés statutaires et n’est pas toujours en mesure de trouver les réponses à ses questions. Simple consultation ou procédure juridictionnelle, en tant qu’avocat, je vous accompagne efficacement dans vos difficultés.

En France, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories : état, collectivités locales (commune, intercommunalité, département, région) et hôpitaux. Ces trois fonctions publiques obéissent pour l’essentiel à des règles communes. Toutefois, chacune d’entre elle intègre ses propres spécificités.

D’autre part, j’interviens régulièrement aux côtés de syndicats de fonctionnaires et d’agents publics.

Mes compétences d’avocat
  • Procédure disciplinaire
  • Primes et avantages divers
  • Application des dispositions statutaires
  • Concours de la fonction publique
  • Recrutement
  • Titularisation
  • Transfert d’entité économique
  • Reprise en régie